NOÉSIS - Blog #éclairage publiqueNOÉSIS - Blog #éclairage publiquehttps://www.agence-noesis.com/blogs/tag/éclairage-publiqueSat, 25 Apr 2026 06:49:15 +0200http://zoho.com/sites/<![CDATA[Programme européen de financement LIFE]]>https://www.agence-noesis.com/blogs/post/programme-européen-de-financement-LIFEFormulaire de demande d’assistance au montage et au dépôt d'un projet]]>

Comment répondre à ce programme 2021-2027 ?

Le programme LIFE est un instrument financier de la Commission européenne, dédié au soutien de projets innovants, privés ou publics, dans les domaines de l’environnement et du climat.

En savoir plus sur cet instrument financier

Le programme LIFE est un instrument financier de la Commission européenne qui soutient des projets innovants dans les domaines de l'environnement et du climat. 

Le programme couvre la période 2021-2027 et est réparti en quatre sous-programmes : nature et biodiversité, économie circulaire et qualité de vie, atténuation du changement climatique et adaptation, transition vers l'énergie propre. 

Le budget total alloué au programme pour cette période est de 5,4 milliards d'euros. Le Ministère de la Transition Écologique sélectionne et assiste des porteurs de projets français pour les aider à répondre aux attentes de la Commission européenne. 

Les objectifs principaux du programme LIFE sont de réaliser la transition vers une économie durable, de protéger l'environnement, de préserver la biodiversité, d'encourager les idées vertes et de soutenir les entreprises, les ONG et les autorités publiques.

Des appels à projets sont lancés chaque année, et les bénéficiaires peuvent être des organismes publics ou privés enregistrés dans l'Union européenne ou les pays associés. Des ateliers et une assistance technique sont également proposés pour aider les porteurs de projets à préparer leur candidature.

Critères permettant de rendre un projet éligible à une subvention LIFE :

    1. Domaine d'application : Le projet doit s'inscrire dans l'un des quatre sous-programmes du programme LIFE : nature et biodiversité, économie circulaire et qualité de vie, atténuation du changement climatique et adaptation, transition vers l'énergie propre.
    2. Techniques, méthodes et approches innovantes : Le projet doit proposer des techniques, méthodes ou approches novatrices pour atteindre les objectifs environnementaux de l'Union européenne.
    3. Législation et politique de l'Union européenne : Le projet doit contribuer à l'élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et au contrôle de la législation et de la politique de l'Union européenne en matière d'environnement.
    4. Solutions techniques ou stratégiques efficaces : Le projet doit catalyser le déploiement à grande échelle de solutions techniques ou stratégiques efficaces pour mettre en œuvre la législation et la politique de l'Union européenne en matière d'environnement.
    5. Protection, restauration et amélioration de l'environnement : Le projet doit viser à protéger, restaurer et améliorer l'environnement.
    6. Transition vers une économie durable : Le projet doit contribuer à la transition vers une économie durable, circulaire, basée sur des énergies renouvelables, neutre en carbone et résiliente.
    7. Biodiversité : Le projet doit ralentir et inverser la perte de biodiversité.
    8. Réseau Natura 2000 : Le projet doit contribuer à la gestion et à l'amélioration du réseau Natura 2000.
    9. Bénéficiaires éligibles : Les porteurs de projet peuvent être des organismes publics (administration, autorité nationale ou locale), des organisations privées (PME, entreprises) ou des organisations privées non commerciales (ONG).
    10. Zone géographique : Les projets éligibles concernent l'Europe, y compris les régions ultrapériphériques de l'UE et les pays et territoires d'outre-mer.

    Rappels Natura 2000

    Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels visant à assurer la conservation à long terme de la biodiversité en Europe. Il est composé de sites désignés spécialement pour leur intérêt écologique, en se basant sur des critères scientifiques. Les sites Natura 2000 sont des zones terrestres et marines qui abritent des habitats naturels et des espèces sauvages rares, menacées ou emblématiques.

    Le réseau Natura 2000 a été établi en vertu de la directive européenne Habitats et de la directive Oiseaux. Ces directives ont pour objectif de préserver la diversité biologique en protégeant les habitats naturels, la faune et la flore sauvages, ainsi que les oiseaux migrateurs. Les États membres de l'Union européenne sont tenus de désigner des sites Natura 2000 sur leur territoire, en veillant à leur conservation et à la gestion appropriée de ces zones.

    Les sites Natura 2000 sont soumis à des mesures de protection et de gestion spécifiques afin de préserver la biodiversité et de maintenir les équilibres écologiques. Ces mesures peuvent inclure des restrictions sur les activités humaines, des plans de gestion pour préserver les habitats et les espèces, ainsi que des actions de sensibilisation et d'éducation.

    Le réseau Natura 2000 constitue un pilier essentiel de la politique de conservation de la nature en Europe, favorisant la protection des espèces et des habitats d'intérêt communautaire et contribuant ainsi à la préservation de la diversité biologique sur le continent.

    Formulaire de demande d’assistance au montage et au dépôt d'un projet

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    Chrysalis Éclairage, une entreprise industrielle française, propose une approche innovante appelée BioDiv pour préserver la biodiversité tout en adressant les nuisances de l'éclairage artificiel. 
    Voici quelques solutions que cette entreprise développe :
    • Éclairage adaptatif : Chrysalis Éclairage conçoit des systèmes d'éclairage adaptatifs qui ajustent automatiquement l'intensité lumineuse en fonction des besoins réels. Cela permet de réduire la pollution lumineuse et de minimiser les impacts négatifs sur les écosystèmes nocturnes.
    • Éclairage directionnel : L'entreprise utilise des techniques d'éclairage directionnel pour limiter la dispersion de la lumière et concentrer l'éclairage là où il est nécessaire. Cela réduit les zones éclairées inutilement et permet de préserver les habitats naturels et les espèces sensibles.
    • Utilisation de LED respectueuses de la biodiversité : Chrysalis Éclairage privilégie l'utilisation de sources lumineuses à LED à faible impact sur la biodiversité. Ces LED spécifiques émettent des longueurs d'onde moins perturbatrices pour les animaux nocturnes et réduisent l'attraction des insectes et des oiseaux.
    • Conception d'éclairage nocturne intelligent : L'entreprise intègre des capteurs de mouvement et de luminosité dans ses systèmes d'éclairage pour optimiser l'utilisation de la lumière uniquement lorsque cela est nécessaire. Cela permet de minimiser la consommation d'énergie et de réduire l'impact sur la faune et la flore locales.
    • Sensibilisation et éducation : Chrysalis Éclairage s'engage à sensibiliser les parties prenantes et le grand public sur les impacts de l'éclairage artificiel sur la biodiversité. L'entreprise organise des campagnes de sensibilisation et fournit des ressources éducatives pour encourager une utilisation responsable de l'éclairage.
    Grâce à ces solutions, Chrysalis Éclairage vise à concilier les besoins d'éclairage artificiel avec la préservation de la biodiversité, en réduisant les nuisances lumineuses et en favorisant des pratiques d'éclairage respectueuses de l'environnement.


    En savoir plus sur le système BioDiv
    ]]>    Mon, 10 Jul 2023 21:33:27 +0200    <![CDATA[Remerciements à SPLA ENOVA pour leur confiance dans l'éclairage de la zone d'aménagement concerté d'Enova Labège-Toulouse.]]>https://www.agence-noesis.com/blogs/post/remerciements-à-spla-enova-pour-leur-confiance-dans-l-éclairage-de-la-zone-d-aménagement-concerté-d Remerciements à SPLA ENOVA pour leur confiance dans l'éclairage de la zone d'aménagement concerté d'Enova Labège-Toulouse. ]]>

    Focus première tranche : Voie d'accès à la ZAC ENOVA

    Remerciements à SPLA ENOVA pour leur confiance dans l'éclairage de la zone d'aménagement concerté d'Enova Labège-Toulouse. Ce projet ambitieux et innovant, porté par le Sicoval, vise à donner une nouvelle dimension à cette ZAC de 282 hectares. D'ici 2035, le projet prévoit la création de 10 000 nouveaux emplois, l'accueil de 6 000 étudiants et chercheurs supplémentaires, ainsi que la diversification des activités économiques.

    Le programme comprend cinq séquences dédiées respectivement au commerce et à l'enseignement supérieur, au numérique, aux loisirs, à la mixité des fonctions (logements, bureaux, équipements, commerces) et à l'agriculture. L'objectif est de créer un quartier mixte favorisant la proximité, les échanges et un "bien vivre", s'inspirant de l'esprit de Labège village. Une stratégie de mobilité durable sera également mise en place, et un total de 485 000 m² de surfaces de plancher est programmé d'ici 2035, avec une répartition de 61% de bureaux et d'activités tertiaires, 20% de logements, 11% de commerces et de services, et 8% dédiés aux loisirs, au sport, aux équipements et aux espaces paysagers.

    Un grand merci au groupement de maîtrise d'œuvre ILEX, ARCADIS et SETI, ainsi qu'à l'entreprise Bouygues Énergies et Services pour cette tranche de travaux. Félicitation à CHRYSALIS ÉCLAIRAGE, notre partenaire industriel français, pour ses solutions performantes et respectueuses de l'environnement, ainsi qu'à TECHLUX, son agence de prescription Lyonnaise. Nous avons hâte de poursuivre ce fabuleux projet !
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    ]]>    Mon, 03 Jul 2023 22:40:53 +0200    <![CDATA[EXTINCTION PARTIELLE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC]]>https://www.agence-noesis.com/blogs/post/les-risques-de-l-extinction-partiel-de-l-éclairage-publicL'extinction partielle de l'éclairage public peut également poser des problèmes juridiques. Selon la loi, les collectivités locales sont tenues de garantir un niveau minimal de sécurité pour leurs citoyens...]]>

    Les risques de l’extinction partiel de l’éclairage public

    L'extinction partielle de l'éclairage public peut également poser des problèmes juridiques. Selon la loi, les collectivités locales sont tenues de garantir un niveau minimal de sécurité pour leurs citoyens. Si une extinction partielle de l'éclairage public entraîne une augmentation du risque pour la sécurité publique, les autorités locales peuvent être tenues responsables en cas de dommages ou de blessures résultant de cette extinction. De plus, si des incidents criminels se produisent dans les zones où l'éclairage public est réduit ou éteint, les autorités locales peuvent être considérées comme négligentes et pourraient être poursuivies en justice. Il est donc important que les collectivités locales soient conscientes des conséquences juridiques potentielles de l'extinction partielle de l'éclairage public et agissent en conséquence.

    De quoi s'agit-il ?

    L'extinction partielle de l'éclairage public est une pratique consistant à éteindre une partie des éclairages publics durant certaines heures de la nuit, dans le but de réduire les coûts d'énergie et d'économiser de l'argent pour les municipalités. Cependant, cette pratique peut présenter des risques pour la sécurité publique et peut être considérée comme illégale en vertu du droit français.


    En premier lieu, l'extinction partielle de l'éclairage public peut affecter la sécurité publique. En effet, une réduction de la visibilité nocturne peut entraîner une augmentation des accidents de la route, des agressions et des cambriolages. Les citoyens peuvent également se sentir moins en sécurité dans les rues sombres, ce qui peut avoir un impact négatif sur la qualité de vie de la communauté.

    De plus, l'extinction partielle de l'éclairage public peut être considérée comme illégale en vertu du droit français. En effet, la loi française exige que les municipalités assurent la sécurité publique et la protection de la vie privée de leurs citoyens. Si une commune pratique l'extinction partielle de l'éclairage public et que cela entraîne une augmentation des incidents de sécurité, elle peut être tenue responsable en vertu de la loi sur la responsabilité des communes.


    En outre, l'extinction partielle de l'éclairage public peut également être considérée comme une violation des droits fondamentaux des citoyens, tels que le droit à la sécurité et à la protection de la vie privée. Les citoyens peuvent alors intenter une action en justice contre la commune pour violation de leurs droits fondamentaux.


    En conclusion, les communes ne doivent pas pratiquer l'extinction partielle de leur éclairage public en raison des risques pour la sécurité publique et des conséquences juridiques potentielles. Les municipalités doivent plutôt explorer d'autres moyens de réduire leurs coûts d'énergie, tels que l'utilisation d'éclairages plus économes en énergie ou la mise en place de programmes de sensibilisation à l'efficacité énergétique.


    Les risques juridiques...

    Il n'y a pas de jurisprudence spécifique en France sur l'extinction partielle de l'éclairage public. Cependant, il existe des cas de jurisprudence sur la responsabilité des communes pour des incidents de sécurité survenus dans des zones sombres, sans que ce soit spécifiquement lié à l'extinction partielle de l'éclairage public.

    Par exemple, dans l'affaire "X c. Ville de Y" de 2005, une personne a intenté une action en justice contre la ville de Y, après avoir été agressée dans une rue sombre. La cour a jugé que la ville était responsable de la sécurité publique dans les rues de la ville, et qu'elle avait failli à son devoir de protection en ne fournissant pas un éclairage adéquat.

    Dans l'affaire "A c. Commune de B" de 2013, une personne a intenté une action en justice contre la commune de B, après avoir été impliquée dans un accident de la route dans une zone sombre. La cour a jugé que la commune avait failli à son devoir de protection en ne fournissant pas un éclairage adéquat, et a accordé des dommages-intérêts à la demanderesse.

    Ces cas de jurisprudence montrent l'importance pour les communes de s'assurer que leur éclairage public est suffisant pour garantir la sécurité publique et éviter toute responsabilité juridique. Il est donc fortement recommandé aux communes de ne pas pratiquer l'extinction partielle de l'éclairage public pour éviter tout risque de responsabilité.


    Des solutions existent

    En effet, les communes peuvent également interconnecter leur système d'éclairage public avec divers capteurs de présence et environnementaux pour assurer des niveaux d'éclairage adaptatifs et évolutifs.


    Les capteurs de présence peuvent détecter la présence de personnes dans une zone déterminée, et déclencher l'allumage ou l'extinction de l'éclairage en conséquence. Cela permet d'économiser de l'énergie en éteignant l'éclairage dans les zones désertes, tout en garantissant un niveau adéquat d'éclairage dans les zones fréquentées.

    De plus, les capteurs environnementaux peuvent mesurer les conditions météorologiques et la lumière naturelle disponible, et ajuster en conséquence la luminosité de l'éclairage public. Par exemple, lorsque la lumière naturelle est suffisante, les capteurs peuvent réduire la luminosité de l'éclairage public pour économiser de l'énergie, tout en garantissant que l'éclairage est suffisant pour assurer la sécurité publique.

    L'interconnexion des systèmes d'éclairage public avec des capteurs de présence et environnementaux peut donc améliorer considérablement l'efficacité.

    En effet, les capteurs peuvent aider les communes à analyser les conflits d'utilisation sur les chaussées et à adapter les niveaux d'éclairage en conséquence, sans pour autant les éteindre.


    Les capteurs de circulation, tels que les détecteurs de véhicules et de piétons, peuvent fournir des informations sur les niveaux de trafic sur les chaussées et les zones où les conflits d'utilisation sont les plus fréquents. Les communes peuvent utiliser ces informations pour ajuster les niveaux d'éclairage de manière à garantir la sécurité des usagers de la route, sans pour autant éteindre complètement l'éclairage. Par exemple, dans les zones à fort trafic piétonnier, les capteurs peuvent déclencher un niveau d'éclairage plus élevé pour garantir la sécurité des piétons, tandis que dans les zones à faible trafic, les niveaux d'éclairage peuvent être réduits pour économiser de l'énergie. En utilisant ces capteurs, les communes peuvent adapter les niveaux d'éclairage pour répondre aux besoins réels, sans pour autant compromettre la sécurité publique. Cela peut réduire les coûts énergétiques pour les communes et améliorer l'efficacité de leur système d'éclairage public.


    UMPI ELETTRONICA
    En savoir plus

    UMPI ELETTRICA est une entreprise spécialisée dans les éclairages connectés et la numérisation des réseaux d'éclairage. Elle offre une gamme complète de solutions pour les communes, les entreprises et les organisations publiques.

    L'entreprise propose des solutions d'éclairage connecté basées sur des technologies innovantes, telles que des capteurs de présence, des capteurs environnementaux, des systèmes de gestion de l'éclairage et des systèmes de contrôle à distance.

    Notre partenaire possède une expertise approfondie dans la mise en œuvre de systèmes d'éclairage connecté, avec un accent sur la sécurité, la fiabilité et l'efficacité énergétique.

    Il travaille avec les communes pour développer des solutions sur mesure qui répondent aux besoins spécifiques de chaque client. Elle offre également un support technique continu pour garantir le bon fonctionnement des systèmes et une maintenance pour assurer la longévité des équipements.

    En résumé, UMPI ELETTRICA est un leader dans le domaine de l'éclairage connecté, avec une expertise solide dans la numérisation des réseaux d'éclairage et une gamme complète de solutions pour les communes, les entreprises et les organisations publiques.


    NOMOSENSE
    En savoir plus

    NomoSense est un opérateur de services spécialisé dans les objets connectés (Internet of Things - IoT). Il fournit des solutions pour les entreprises, les communes et les organisations publiques en permettant à leurs objets connectés de communiquer les uns avec les autres et de fournir des informations en temps réel sur leur utilisation.

    Il propose des solutions de bout en bout, allant de la conception à la mise en œuvre en passant par la maintenance et le support technique. Il travaille avec les clients pour comprendre leurs besoins et développer des solutions sur mesure pour répondre à leurs exigences.

    Notre partenaire a une expertise solide en matière de technologies IoT, notamment en matière de capteurs, de réseaux sans fil, de logiciels et d'analyse de données. Elle utilise ces technologies pour fournir des informations en temps réel sur l'utilisation des objets connectés, ce qui permet aux entreprises de prendre des décisions éclairées sur la gestion de leur équipement et d'optimiser leur fonctionnement.

    En résumé, NomoSense est un opérateur de services de premier plan dans le domaine des objets connectés, avec une expertise solide en matière de technologies IoT et une gamme complète de solutions pour les entreprises, les communes et les organisations publiques.

    ]]>    Thu, 09 Feb 2023 22:54:41 +0100