Programme européen de financement LIFE

10/07/2023 21:33

Comment répondre à ce programme 2021-2027 ?

Le programme LIFE est un instrument financier de la Commission européenne, dédié au soutien de projets innovants, privés ou publics, dans les domaines de l’environnement et du climat.

Le programme LIFE est un instrument financier de la Commission européenne qui soutient des projets innovants dans les domaines de l'environnement et du climat. 

Le programme couvre la période 2021-2027 et est réparti en quatre sous-programmes : nature et biodiversité, économie circulaire et qualité de vie, atténuation du changement climatique et adaptation, transition vers l'énergie propre. 

Le budget total alloué au programme pour cette période est de 5,4 milliards d'euros. Le Ministère de la Transition Écologique sélectionne et assiste des porteurs de projets français pour les aider à répondre aux attentes de la Commission européenne. 

Les objectifs principaux du programme LIFE sont de réaliser la transition vers une économie durable, de protéger l'environnement, de préserver la biodiversité, d'encourager les idées vertes et de soutenir les entreprises, les ONG et les autorités publiques.

Des appels à projets sont lancés chaque année, et les bénéficiaires peuvent être des organismes publics ou privés enregistrés dans l'Union européenne ou les pays associés. Des ateliers et une assistance technique sont également proposés pour aider les porteurs de projets à préparer leur candidature.

Critères permettant de rendre un projet éligible à une subvention LIFE :

    1. Domaine d'application : Le projet doit s'inscrire dans l'un des quatre sous-programmes du programme LIFE : nature et biodiversité, économie circulaire et qualité de vie, atténuation du changement climatique et adaptation, transition vers l'énergie propre.
    2. Techniques, méthodes et approches innovantes : Le projet doit proposer des techniques, méthodes ou approches novatrices pour atteindre les objectifs environnementaux de l'Union européenne.
    3. Législation et politique de l'Union européenne : Le projet doit contribuer à l'élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et au contrôle de la législation et de la politique de l'Union européenne en matière d'environnement.
    4. Solutions techniques ou stratégiques efficaces : Le projet doit catalyser le déploiement à grande échelle de solutions techniques ou stratégiques efficaces pour mettre en œuvre la législation et la politique de l'Union européenne en matière d'environnement.
    5. Protection, restauration et amélioration de l'environnement : Le projet doit viser à protéger, restaurer et améliorer l'environnement.
    6. Transition vers une économie durable : Le projet doit contribuer à la transition vers une économie durable, circulaire, basée sur des énergies renouvelables, neutre en carbone et résiliente.
    7. Biodiversité : Le projet doit ralentir et inverser la perte de biodiversité.
    8. Réseau Natura 2000 : Le projet doit contribuer à la gestion et à l'amélioration du réseau Natura 2000.
    9. Bénéficiaires éligibles : Les porteurs de projet peuvent être des organismes publics (administration, autorité nationale ou locale), des organisations privées (PME, entreprises) ou des organisations privées non commerciales (ONG).
    10. Zone géographique : Les projets éligibles concernent l'Europe, y compris les régions ultrapériphériques de l'UE et les pays et territoires d'outre-mer.

    Rappels Natura 2000

    Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels visant à assurer la conservation à long terme de la biodiversité en Europe. Il est composé de sites désignés spécialement pour leur intérêt écologique, en se basant sur des critères scientifiques. Les sites Natura 2000 sont des zones terrestres et marines qui abritent des habitats naturels et des espèces sauvages rares, menacées ou emblématiques.

    Le réseau Natura 2000 a été établi en vertu de la directive européenne Habitats et de la directive Oiseaux. Ces directives ont pour objectif de préserver la diversité biologique en protégeant les habitats naturels, la faune et la flore sauvages, ainsi que les oiseaux migrateurs. Les États membres de l'Union européenne sont tenus de désigner des sites Natura 2000 sur leur territoire, en veillant à leur conservation et à la gestion appropriée de ces zones.

    Les sites Natura 2000 sont soumis à des mesures de protection et de gestion spécifiques afin de préserver la biodiversité et de maintenir les équilibres écologiques. Ces mesures peuvent inclure des restrictions sur les activités humaines, des plans de gestion pour préserver les habitats et les espèces, ainsi que des actions de sensibilisation et d'éducation.

    Le réseau Natura 2000 constitue un pilier essentiel de la politique de conservation de la nature en Europe, favorisant la protection des espèces et des habitats d'intérêt communautaire et contribuant ainsi à la préservation de la diversité biologique sur le continent.

    Formulaire de demande d’assistance au montage et au dépôt d'un projet


    Chrysalis Éclairage, une entreprise industrielle française, propose une approche innovante appelée BioDiv pour préserver la biodiversité tout en adressant les nuisances de l'éclairage artificiel. 
    Voici quelques solutions que cette entreprise développe :
    • Éclairage adaptatif : Chrysalis Éclairage conçoit des systèmes d'éclairage adaptatifs qui ajustent automatiquement l'intensité lumineuse en fonction des besoins réels. Cela permet de réduire la pollution lumineuse et de minimiser les impacts négatifs sur les écosystèmes nocturnes.
    • Éclairage directionnel : L'entreprise utilise des techniques d'éclairage directionnel pour limiter la dispersion de la lumière et concentrer l'éclairage là où il est nécessaire. Cela réduit les zones éclairées inutilement et permet de préserver les habitats naturels et les espèces sensibles.
    • Utilisation de LED respectueuses de la biodiversité : Chrysalis Éclairage privilégie l'utilisation de sources lumineuses à LED à faible impact sur la biodiversité. Ces LED spécifiques émettent des longueurs d'onde moins perturbatrices pour les animaux nocturnes et réduisent l'attraction des insectes et des oiseaux.
    • Conception d'éclairage nocturne intelligent : L'entreprise intègre des capteurs de mouvement et de luminosité dans ses systèmes d'éclairage pour optimiser l'utilisation de la lumière uniquement lorsque cela est nécessaire. Cela permet de minimiser la consommation d'énergie et de réduire l'impact sur la faune et la flore locales.
    • Sensibilisation et éducation : Chrysalis Éclairage s'engage à sensibiliser les parties prenantes et le grand public sur les impacts de l'éclairage artificiel sur la biodiversité. L'entreprise organise des campagnes de sensibilisation et fournit des ressources éducatives pour encourager une utilisation responsable de l'éclairage.
    Grâce à ces solutions, Chrysalis Éclairage vise à concilier les besoins d'éclairage artificiel avec la préservation de la biodiversité, en réduisant les nuisances lumineuses et en favorisant des pratiques d'éclairage respectueuses de l'environnement.


    Stéphane LIGEROT